Pelurionova
Conditions générales d’utilisation
Ce document fixe le cadre légal d’utilisation de la plateforme, en précisant les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur. Il protège à la fois l’équipe gestionnaire et les utilisateurs dans le respect mutuel.
25 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à cette plateforme, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique votre adhésion pleine et entière à ces règles, sans restriction.
Utilisation des services
L’utilisation des services proposés via la plateforme doit s’effectuer dans le respect des conditions générales et du cadre légal applicable. Toute utilisation non conforme pourra être sanctionnée.
Résolution des différends
En cas de différend lié à l’utilisation de la plateforme, une tentative de résolution à l’amiable doit être privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, d’autres modes de règlement sont prévus.
Conditions d’accès
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française. Toute utilisation par une personne ne remplissant pas ces conditions sera considérée comme non valide.
Nous ne traitons pas de demandes émanant de personnes mineures ou juridiquement incapables.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur a des devoirs essentiels envers la plateforme, les autres utilisateurs et le cadre légal. Le respect mutuel est la base de la bonne utilisation du service.
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Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées via la plateforme.
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L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes conditions générales, sous peine de voir son accès suspendu ou supprimé.
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En cas de manquement ou d’utilisation abusive, l’utilisateur peut être tenu responsable des préjudices causés à la plateforme ou à des tiers.
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L’équipe gestionnaire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des règles, sans préavis et sans indemnisation.
Définitions essentielles
Afin de garantir la compréhension des présentes conditions, voici quelques définitions essentielles concernant la plateforme, les utilisateurs et les services proposés.
Le terme « Plateforme » désigne l’ensemble du site web, de ses contenus et des services proposés par notre équipe, accessibles via l’adresse principale ou ses sous-domaines.
« Utilisateur » fait référence à toute personne qui accède, navigue, consulte ou utilise la plateforme, quelle que soit la finalité de sa visite.
Les « Services » englobent toutes les prestations, accompagnements, analyses et fonctionnalités mis à disposition par la plateforme, à titre informatif ou interactif.
« Contenu utilisateur » désigne les informations, messages, documents ou autres éléments transmis, publiés ou partagés par les utilisateurs via la plateforme, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions.
Usages interdits
Certains usages sont formellement interdits afin de garantir la sécurité et le respect de la plateforme et de ses utilisateurs. Toute infraction pourra entraîner des sanctions ou une exclusion.
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Toute utilisation visant à porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme est strictement interdite.
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L’exploitation des services à des fins frauduleuses, diffamatoires, illicites ou contraires à l’ordre public n’est pas tolérée.
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Il est interdit de collecter ou d’extraire massivement des données, d’accéder sans autorisation à des espaces restreints ou d’entraver le fonctionnement normal du site.
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Toute tentative d’introduction de virus, de logiciels malveillants ou d’utilisation de moyens techniques destinés à détourner les fonctionnalités du site est prohibée.
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La reproduction ou diffusion de contenus protégés par le droit d’auteur, sans accord exprès, constitue une violation des présentes conditions et pourra entraîner des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments distinctifs présents sur la plateforme sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenu utilisateur
Tout contenu transmis ou partagé par un utilisateur via la plateforme doit respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu inapproprié ou illicite.
Droits sur le contenu utilisateur
En publiant du contenu sur la plateforme, l’utilisateur concède une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale à la plateforme, pour la durée de publication nécessaire à la gestion des services.
Protection des données
La gestion des données personnelles collectées est encadrée par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations diffusées. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Chaque utilisateur doit exercer son propre jugement avant d’agir sur la base des informations consultées.
Avertissement important
Les informations présentes sur la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil professionnel individualisé. Nous invitons chaque utilisateur à consulter un expert qualifié avant toute décision importante.
Limitation de responsabilité
La plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’erreurs dans les contenus ou d’interruptions de service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme pour tout dommage, réclamation ou perte résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse du site ou des services proposés.
Règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties peuvent recourir à une procédure d’arbitrage ou à la médiation, selon les modalités définies par la législation française.
Le recours à l’arbitrage n’est pas exclusif et peut être précédé d’une tentative de résolution amiable par voie de médiation.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges permettant aux consommateurs de soumettre une réclamation pour résoudre un différend. Cette solution est disponible en complément des démarches amiables traditionnelles.
Plateforme européenne de résolution des litigesDroit applicable
Ce document est régi par le droit français et européen. En cas de litige, seule la législation en vigueur dans ces juridictions s’appliquera à l’utilisation du site et à ses services.
Résiliation
La plateforme se réserve le droit de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis. L’utilisateur peut également demander la clôture de son accès à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les mises à jour prennent effet dès leur publication en ligne. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses de ce document est déclarée invalide par une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables. La validité globale des conditions n’est donc pas remise en cause.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la plateforme, en ce qui concerne l’utilisation des services et contenus. Aucune condition antérieure ou communication non écrite ne saurait prévaloir sur ce texte.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous nous engageons à répondre avec transparence et dans les meilleurs délais.
E-mail: content@pelurionova.sbs
Téléphone: +33 (0)3 44 27 01 70
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 25 juillet 2026
Version: 1.0